Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

1. Champ d'application des CGVU

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGVU ») régissent :

• l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Entrepreneurs.com (la « Plateforme ») éditée et exploitée par Aries Consulting FZCO (le « Prestataire ») ;
• la souscription et l'exécution de tout abonnement et/ou service payant associé (les « Services »).

Elles s'appliquent à tout utilisateur (le « Utilisateur ») :

• visiteur naviguant sur la Plateforme ;
• utilisateur créant un compte et utilisant les fonctionnalités ;
• client souscrivant un abonnement (le « Client »), généralement à des fins professionnelles.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGVU et les accepter sans réserve.

Les CGVU peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur/Client sera informé et pourra être invité à accepter la nouvelle version. Les CGVU applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès ou de la commande concernée.

Les CGVU sont complétées par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, par un Accord de traitement des données (DPA) et/ou des conditions particulières (offres, devis, bons de commande), qui font partie intégrante de la relation contractuelle.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des CGVU.

Les Services proposés via la Plateforme sont destinés exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (B2B).

La Plateforme n'est pas destinée à des consommateurs ou non-professionnels au sens des réglementations applicables (B2C).

En souscrivant un Abonnement, le Client reconnaît agir à des fins strictement professionnelles.

2. Définitions

Prestataire : Aries Consulting FZCO, Building A2, Premise no. 10283-001, DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubai, 00000, Licence 10283, TRN 104171075500003, distributeur de la Plateforme développée par ENTREPRENEURS HORIZON MANAGEMENT CONSULTANCIES L.L.C (TRN 105255765700001).

Plateforme : le service en ligne accessible à l'adresse https://plateforme.entrepreneurs.com/ permettant aux entrepreneurs d'échanger, centraliser et exploiter des informations, notamment via des fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Services : fonctionnalités proposées (espace de travail, outils IA, stockage, collaboration, messagerie, génération de contenus, tableaux de bord, vidéo, etc.) selon l'offre souscrite.

Compte : espace personnel/professionnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.

Abonnement : contrat payant donnant accès aux Services pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle).

Contenu : tout contenu mis en ligne via la Plateforme (textes, fichiers, données, messages, prompts, résultats, images, tableaux, etc.).

Données Client : données, documents et informations importés ou saisis par le Client/Utilisateur dans la Plateforme.

Résultats IA : contenus générés par les fonctionnalités d'IA (suggestions, analyses, résumés, recommandations, textes, etc.).

3. Présentation de la Plateforme

3.1 Objet

La Plateforme fournit un environnement SaaS permettant à des entrepreneurs et/ou à leurs équipes de :

• centraliser, partager et organiser des informations (ex : stratégie, offres, KPI, finances, opérations, documents) ;
• collaborer et échanger ;
• bénéficier de fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle (ex : synthèses, analyses, génération de contenus, structuration, extraction) ;
• connecter, le cas échéant, des services externes (ex : Google Workspace, Notion, Slack, Facebook, etc.).

La Plateforme est un outil d'aide. Sauf mention expresse, le Prestataire ne fournit pas de conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou réglementaire.

3.2 Accès, prérequis, sécurité

L'Utilisateur est responsable :

• de ses moyens d'accès à Internet, matériels, logiciels et configurations ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l'usage fait via son Compte.

Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme (intrusion, contournement, tests de vulnérabilité non autorisés, etc.).

Le Prestataire met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'anomalie (cf. limitation de responsabilité).

3.3 Création de Compte

La création d'un Compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour.

Le Prestataire peut demander une vérification (ex : email professionnel, justificatif) en cas de doute, et suspendre l'accès le temps des vérifications.

Âge minimum : 18 ans.

Usage pro : la Plateforme est destinée en priorité à un usage professionnel (B2B), sauf mention contraire expresse.

3.4 Fonctionnalités IA – points importants

L'Utilisateur reconnaît que :

• les Résultats IA peuvent contenir des erreurs, approximations ou interprétations ;
• l'IA ne remplace pas une validation humaine (notamment pour les décisions importantes) ;
• le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou l'adéquation des Résultats IA à un objectif spécifique.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation et des décisions prises sur la base des Résultats IA.

4. Abonnements, commande et paiement

4.1 Offres, prix et renouvellement tacite

Les offres, fonctionnalités incluses, limites (utilisateurs, stockage, quotas IA, etc.) et tarifs sont décrits sur la Plateforme et/ou communiqués au Client lors de la souscription.

Le Client peut souscrire :

• un abonnement annuel (365 jours), payable en une fois, quatre fois ou douze fois

Sauf mention contraire expresse, les abonnements sont soumis à renouvellement tacite pour une période équivalente à la période initialement souscrite.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les tarifs. En cas de modification, le Client en sera informé avant application de la nouvelle tarification.

4.2 Commande

La souscription s'effectue en ligne sur https://plateforme.entrepreneurs.com/ via Stripe ou Learnybox (ou tout autre moyen indiqué par le Prestataire).

Le Client garantit être habilité à engager son organisation et à utiliser le moyen de paiement fourni.

4.3 Facturation et défaut de paiement

Les factures sont disponibles sur demande à : facturation@entrepreneurs.com.

En cas de non-paiement total ou partiel à échéance, le Prestataire pourra :

• suspendre l'accès aux Services,
• résilier l'accès, sans préjudice de toute action de recouvrement.

Le Client reste redevable de l'intégralité des sommes dues.

4.4 Absence de remboursement

Aucun remboursement n'est accordé, y compris en cas :

• d'absence d'utilisation de la Plateforme,
• de résiliation en cours de période mensuelle ou annuelle,
• d'insatisfaction,
• d'indisponibilité temporaire,

sauf obligation légale impérative.

4.5 Destination des Services – B2B uniquement

Les Services sont proposés exclusivement aux professionnels. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une souscription ou de résilier un Compte lorsqu'il apparaît que l'Utilisateur n'agit pas dans un cadre professionnel.

5. Obligations et interdictions de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite, loyale et conforme à sa finalité.

Il s'interdit notamment de :

• publier ou transmettre un Contenu illégal, diffamatoire, haineux, violent, discriminatoire, pornographique, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• intégrer virus, malwares, scripts ou tout code nuisible ;
• faire du scraping/data mining, ou utiliser des moyens automatisés non autorisés pour extraire des données ;
• contourner des limitations (quotas IA, restrictions d'accès, sécurité) ;
• porter atteinte à la confidentialité des échanges, ou divulguer des informations confidentielles d'autres utilisateurs ;
• usurper une identité, accéder à des données non destinées à l'Utilisateur ;
• utiliser la Plateforme ou les Résultats IA pour entraîner, benchmarker, copier ou développer un service concurrent, sauf autorisation écrite ;
• extraire de manière systématique ou massive les Résultats IA afin de reconstituer, reproduire ou exploiter hors Plateforme tout ou partie du service ;
• utiliser les Services d'une manière susceptible de dégrader la Plateforme ou d'affecter d'autres utilisateurs.

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer ou rendre inaccessible tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux CGVU, et de suspendre/résilier le Compte.

6. Confidentialité

6.1 Confidentialité des Données Client

Le Prestataire s'engage à traiter les Données Client comme confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf :

• obligation légale ou demande d'une autorité compétente ;
• sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution des Services (hébergement, support, analytics, IA), soumis à obligations de confidentialité ;
• accord express du Client.

6.2 Confidentialité entre Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent échanger des informations sensibles (stratégie, finances, organisation, etc.). Chaque Utilisateur s'engage à :

• ne pas divulguer à des tiers les informations reçues via la Plateforme sans autorisation ;
• n'utiliser ces informations qu'aux fins prévues par l'usage de la Plateforme.

6.3 Bonnes pratiques

L'Utilisateur est invité à ne pas saisir sur la Plateforme des informations inutilement sensibles (ex : mots de passe, données bancaires complètes).

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par le Prestataire sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Selon les cas :

• le Prestataire peut agir en qualité de responsable de traitement (gestion comptes, facturation, support, sécurité) ;
• et/ou de sous-traitant pour les Données Client (contenus saisis/importés), le Client étant responsable de traitement.

Lorsque requis, un DPA précise les obligations respectives, notamment :

• finalités, durées, catégories de données, mesures de sécurité ;
• droits des personnes concernées ;
• sous-traitance ultérieure ;
• transferts hors UE le cas échéant.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits du Prestataire

La Plateforme, ses logiciels, interfaces, marques, logos, bases de données et contenus fournis par le Prestataire sont protégés.

Aucune cession de droits n'est consentie. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'Abonnement.

8.2 Contenus de l'Utilisateur

Le Client/Utilisateur conserve ses droits sur ses Données Client.

Il concède au Prestataire une licence limitée, mondiale et non exclusive, strictement nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder, afficher et transmettre le Contenu afin de fournir les Services.

8.3 Résultats IA

Sauf mention contraire, les Résultats IA sont fournis "en l'état".

Le Prestataire ne garantit pas l'absence de similarités avec des contenus existants. L'Utilisateur est responsable des vérifications nécessaires avant utilisation publique/commerciale.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• de la légalité des Données Client qu'il importe/saisit ;
• du respect des droits de tiers (confidentialité, PI, données personnelles) ;
• des décisions prises sur la base des Résultats IA ;
• des paramétrages de partage et autorisations accordées.

9.2 Limitation de responsabilité

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption liée à Internet, aux fournisseurs d'accès, aux prestataires tiers, ou à des opérations de maintenance ;
• d'usage non conforme aux CGVU ;
• de pertes liées à des choix de gestion/stratégie/finances pris par le Client ;
• d'inexactitude des Résultats IA.

9.3 Exclusion des dommages indirects

En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de données, perte d'opportunité, atteinte à l'image ou préjudice commercial.

9.4 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée à 1000 Euros au titre de l'Abonnement concerné.

10. Durée, résiliation, suspension

10.1 Durée

Les CGVU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. Les Abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande (mensuelle ou annuelle).

10.2 Résiliation par le Client

Toute demande de résiliation doit être formulée et adressée par email à customer@entrepreneurs.com

Abonnement annuel : le Client peut résilier à tout moment, mais la résiliation prend effet à l'échéance annuelle. Aucun remboursement ne sera accordé, même pour les modalités de paiements mensuels.

Toute période entamée est due.

10.3 Suspension / résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès en cas :

• de manquement grave aux CGVU ;
• de non-paiement ;
• de risque de sécurité ou d'usage frauduleux.

10.4 Restitution / réversibilité (absence d'export)

À l'issue de l'Abonnement, aucune restitution n'est due, sauf obligation légale impérative. Le Client demeure responsable de conserver, en temps utile, une copie de ses contenus sources.

Le Prestataire supprimera les données dans les 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

11. Support, Maintenance et Force majeure

11.1 Support

Le Prestataire met à disposition un support technique accessible à l'adresse : customer@entrepreneurs.com.

Les délais de réponse sont indicatifs.

11.2 Maintenance

Le Prestataire se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance planifiée ou corrective pouvant entraîner une interruption temporaire des Services. Le Client en sera informé dans la mesure du possible.

En cas de maintenance corrective d'urgence (notamment sécurité), l'accès aux Services pourra être suspendu sans préavis.

11.3 Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, incluant notamment pannes de réseau, indisponibilité d'un fournisseur cloud ou d'un prestataire IA, cyberattaques, catastrophes naturelles, conflits, ou décision administrative. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement.

12. Divers

12.1 Cession

Le Prestataire se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie des présentes CGVU et/ou du contrat d'abonnement à toute entité affiliée ou dans le cadre d'une opération de réorganisation, fusion, cession d'actifs ou acquisition.

Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit préalable du Prestataire.

12.2 Loi applicable – juridiction

Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans l'Émirat de Dubaï, Émirats Arabes Unis.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGVU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dubaï, sauf disposition impérative contraire.

12.3 Tolérance

Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

12.4 Nullité partielle

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.

12.5 Réclamations – contact

Support / réclamations : customer@entrepreneurs.com